De nouvelles règles pour rehausser la protection des investisseurs âgés et vulnérables

Selon une étude récente des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, un adulte canadien sur trois (29 %) connaît personnellement une personne âgée qui a subi une forme quelconque d’exploitation financière. Ce chiffre est stupéfiant : il s’agit en fait d’environ 11,02 millions de personnes qui connaissent quelqu’un qui a été victime d’exploitation financière.

Préoccupées, les autorités en valeurs mobilières ont élaboré de nouvelles règles pour éviter que les investisseurs vulnérables ne soient exploités. Elles devraient entrer en vigueur le 31 décembre 2021 afin de laisser au secteur financier le temps d’apporter des modifications à ses systèmes et processus pour faciliter la collecte de données. Les règles permettront de désigner une personne de confiance et à une société inscrite d’appliquer un blocage temporaire sur une opération. En vertu de ces règles :

  • les personnes inscrites devront prendre des mesures raisonnables pour obtenir le nom et les coordonnées d’une personne de confiance à l’ouverture d’un compte et pour mettre à jour les renseignements relatifs à cette personne de confiance dans le cadre du processus de connaissance du client;
  • des indications réglementaires ont été établies pour les personnes inscrites quant à l’imposition d’un blocage temporaire sur les opérations, les retraits ou les transferts.

Qu’est-ce qu’une personne de confiance?

Une personne de confiance est une personne qui peut être jointe par un conseiller ou une société inscrite dans des circonstances déterminées; par exemple, si la société a du mal à communiquer avec son client, s’il y a des préoccupations entourant la diminution des facultés mentales du client ou en réponse à une possible situation d’exploitation financière de ce dernier. La personne de confiance n’est pas autorisée à effectuer des opérations sur le compte, mais elle peut être en mesure d’aider à prévenir l’exploitation.

Les consommateurs doivent savoir que la désignation d’une personne de confiance est facultative, mais qu’elle peut être très utile.

Qui devriez-vous choisir comme personne de confiance?

  • Quelqu’un qui vous connaît suffisamment bien et sur qui vous pouvez compter pour agir dans votre intérêt.
  • Quelqu’un qui n’a pas nécessairement un intérêt financier dans vos affaires.
  • La personne de confiance ne remplace pas le mandataire désigné par le client en vertu d’une procuration.

Qu’est-ce qu’un blocage temporaire?

Si un client demande à la société inscrite d’effectuer une opération (par exemple, vendre des titres) et que celle-ci estime raisonnablement que son client est exploité financièrement ou qu’il ne possède pas les facultés mentales requises pour prendre une décision éclairée, la demande d’opération peut être bloquée temporairement afin que la société détermine la marche à suivre, éventuellement avec l’aide de la personne de confiance.

Quand est-ce utile?

Pour le consommateur

Si un conseiller qui travaille avec un client depuis de nombreuses années remarque chez ce dernier des changements de comportement ou des prises de décision atypiques pouvant avoir une incidence négative sur sa situation financière, le recours à une personne de confiance peut offrir un deuxième niveau de soutien et protéger davantage le client contre un préjudice financier potentiel.

Nous savons aussi que 91 % des Canadiens sont confrontés à des obstacles perçus qui les empêchent de discuter de questions financières avec les personnes âgées. Étant donné la nature de leur travail et les rapports qu’ils entretiennent avec leurs clients, les conseillers financiers sont bien placés pour discuter de l’importance de désigner une personne de confiance.

Pour le secteur

L’un des rôles des autorités en valeurs mobilières est de s’assurer que les personnes qui travaillent dans le secteur font ce qu’il faut pour leurs clients et que les institutions elles-mêmes sont moins susceptibles d’être prises dans une situation où quelque chose pourrait mal tourner. Bien que certaines organisations aient pris des mesures pour réduire les risques d’exploitation financière des clients âgés ou vulnérables, il n’existait jusqu’à présent aucune indication officielle. Les indications en cours d’élaboration aideront à clarifier et à harmoniser le traitement des clients âgés ou vulnérables et à éviter les écarts dans les manières de faire des sociétés inscrites.

 

Quand la société inscrite peut-elle recueillir ces données?

  • À l’ouverture d’un nouveau compte client.
  • Lors de la mise à jour annuelle d’un client.
  • Lorsque la situation financière a changé et que des mises à jour sont apportées au formulaire de connaissance du client.

Quatre étapes simples – Ce que vous devez faire, comme client, pour nommer une personne de confiance

  1. Identifiez une personne que vous souhaitez nommer comme personne de confiance.
  2. Informez-la des responsabilités et confirmez avec elle qu’elle est prête à assumer ce rôle.
  3. Fournissez son nom et ses coordonnées, telles que son numéro de téléphone et son adresse électronique, à votre conseiller ou à la société inscrite.
  4. Remettez un consentement écrit à votre conseiller ou à la société l’autorisant à communiquer avec la personne de confiance dans des circonstances déterminées.